Faux indépendant, vraie précarité : un formateur CGT assigne Cegos pour faire reconnaître ses droits

 

Un militant de la CGT, juriste en droit social, conseiller du salarié et formateur auprès des représentants du personnel, assigne la société CEGOS, géant de la formation professionnelle, devant la Cour d’appel de Montpellier. En cause : une relation de travail déguisée sous le statut d’auto-entrepreneur.

« On nous promet de la liberté, on découvre le contrôle. On nous dit « prestataire », mais on est noté, sanctionné, et licencié sans protection. »

Recruté en 2019 comme formateur pour les élus du CSE, il a vu ses missions strictement encadrées par Cegos : supports imposés, notation interne, consignes pédagogiques verrouillées, et rupture de la relation unilatérale par simple e-mail.

Un combat pour faire reconnaître le salariat déguisé

Ce combat dépasse le cas individuel : il s’agit de dénoncer un système de sous-traitance généralisée dans le secteur de la formation professionnelle, où les droits sociaux sont contournés au détriment des formateurs.

• Pas d’indemnité chômage
• Pas de couverture santé collective
• Cotisations retraite dérisoires
• Aucun droit collectif (vote et éligibilité aux élections CSE)

« En tant que formateur CSE, il n’avait même pas le droit de voter pour un CSE. Un comble ! »

Le SNPEFP-CGT s’engage dans la procédure

Face à cette précarisation organisée, le SNPEFP-CGT (Syndicat National des Professionnels de l’Enseignement et de la Formation Privée) a décidé d’intervenir volontairement dans la procédure pour défendre l’intérêt collectif de la profession.

Audience prévue le 1er septembre 2025 à la Cour d’appel de Montpellier

Cette affaire pourrait faire jurisprudence et ouvrir la voie à d’autres requalifications dans le secteur.

 

SNPEFP-CGT