Congés payés « rabotés », information « oubliée »… et 4 682,95 € à payer ! Le 12 mai 2026, la Cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale) a recadré la SAS E‑artsup Institut dans le dossier de notre camarade. […]
Le communiqué de presse de l’intersyndicale Précarité des enseignants au sein de l’Institut Catholique de La Roche-sur-Yon (ICES) et défaut d’application de la convention collective normalement applicable La justice donne raison aux syndicats ! Poitiers, 2 avril 2026 […]
La carence de l’employeur et le défaut de loyauté En regard de l’urgence sociale et de la mise à l’épreuve de la patience des représentants du personnel, une décision récente de la Cour de cassation rappelle que le CSE […]
