Textes officiels, activités de commissions paritaires, etc : retrouvez ici l’essentiel de la branche des OF
Textes officiels
- Convention collective nationale de organismes de formation (CCN OF) sur Légifrance.
- Salaires minima conventionnels annuels bruts sur Légifrance.
- La branche formation, le site officiel.
Informations générales
- Panorama Emploi-formation de la branche OF (version 2024).
- Liste des organisations syndicales représentatives sur Légifrance.
- Liste des organisations patronales représentatives sur Légifrance.
Santé et prévoyance
- Indemnisation maladie : articulation des différents acteurs (sécurité sociale, employeur, régime prévoyance). Les dernières pages sont particulièrement illustratives.
- Régime conventionnel obligatoire de prévoyance en vigueur : garanties 2026 Apicil
- Régime conventionnel obligatoire frais de santé en vigueur : garanties 2026 Apicil.
Temps de travail et rémunération CDII
- Étude sur les CDII menée en 2021.
Activités de la branche
- Comptes rendus du SNPEFP-CGT sur les réunions paritaires OF.
- Saisines CCN OF.
- Relevés de décisions de la CPPNI OF.
- Relevés de décisions CPNEF OF.
- Relevés de décisions CPPS OF.
- Relevés de décisions CVD OF.