Saisines CCN OF (sous-commission interprétation et négociation d’entreprise)

1990 – 2006 : recueil des saisines.
14 juin 2024 : demande d’interprétation de l’article 6 de la CCN OF (sujet : CDII).
Dossier 7265 présenté par la CGT relatif à l’article 20 de la CCN OF.
Dossier 7275 présenté par la CGT au sujet de la propriété intellectuelle.
Dossier 7276 présenté par la CGT sur les articles 6.1 et 6.2 de la CCN OF.
Dossier 7304 présenté par la CGT au sujet des cotisations paritarisme.
Dossier 7233 au sujet de l’accord SEFP forfait jour.

SNPEFP-CGT