Atteinte aux droits des personnes La chambre sociale de Cour de cassation en date du 3 décembre 2025 n° 24-10.326 a rendu un arrêt fondamental pour les élus du CSE et les syndicats en matière de droit d’alerte « […]
LE SNPEFP-CGT remporte une première victoire suite à son recours au pôle social du Tribunal judiciaire de Paris, concernant l’organisation des élections à l’OSUI (Office scolaire et universitaire international) L’association OSUI gère des établissements scolaires à l’étranger, et en particulier […]
Licenciement d’une salariée protégée, la justice rappelle les règles Décision du conseil des Prud’hommes de Lyon du 14 novembre 2025 Notre camarade Annie Gimenez a saisi le conseil des prud’hommes pour diverses demandes dont la violation de son statut de […]
