Un cas pratique de droit d’auteur Numérisation des cours, plateformes collaboratives, espaces de stockage partagés : la mise en ligne des ressources pédagogiques s’est généralisée. Mais qui détient les droits sur ces supports ? L’enseignant du secteur privé qui découvre […]
Congés payés « rabotés », information « oubliée »… et 4 682,95 € à payer ! Le 12 mai 2026, la Cour d’appel de Bordeaux (chambre sociale) a recadré la SAS E‑artsup Institut dans le dossier de notre camarade. […]
Le communiqué de presse de l’intersyndicale Précarité des enseignants au sein de l’Institut Catholique de La Roche-sur-Yon (ICES) et défaut d’application de la convention collective normalement applicable La justice donne raison aux syndicats ! Poitiers, 2 avril 2026 […]
