La Cour de cassation impose l’autorisation préalable de l’inspection du travail C’est une décision majeure pour tous les salariés mandatés dans une commission paritaire de branche. Dans un arrêt publié du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la […]
Enseignants intermittents à l’ESPL d’ANGERS (Groupe EDUSERVICES) La Cour d’Appel rappelle l’employeur à la Loi La portée de l’arrêt rendu le 25 juin 2026 par la cour d’appel d’Angers Pendant des années, certains établissements d’enseignement privé ont traité l’intermittence […]
École Montessori Athéna : condamnée pour travail dissimulé et modifications imposées du contrat ! (Cour d’appel de Versailles, ch. soc. 4-4, 22 octobre 2025, n° 23/02358) Encore une école privée de la branche de l’Enseignement Privé Indépendant épinglée pour ses […]
