Toutes, tous uni•es !

 

En février 2020, 16 enseignants de l’association École de design Nantes Atlantique déposaient une saisine au Conseil de Prud’hommes de Nantes dans une affaire de déclaration de cotisations retraite.

En son arrêt d’octobre 2021, le Conseil de Prud’hommes de Nantes déboutait et condamnait les enseignants à verser des dommages et intérêts à leur employeur au motif qu’il avait procédé aux régularisations.

Oui mais, en cours d’instance ! C’est ce que les enseignants ont voulu faire reconnaître en interjetant appel devant la Cour d’appel de Rennes.

En son arrêt du 17 septembre 2025, celle-ci confirme que les enseignants ont bien été contraints d’agir en justice afin d’obtenir de leur employeur qu’il procède à la régularisation.

En conséquence, l’association École de design Nantes Atlantique est condamnée à payer à chacun des appelants sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile la somme de 200 euros au titre de la première instance et la somme de 200 euros au titre de l’instance d’appel ainsi qu’aux dépens de première instance et d’appel.