Blog (le fil d’actu de tous les articles)
Modification du protocole préélectoral
Le protocole préélectoral ne peut être modifié que par un avenant soumis aux mêmes conditions de validité. Si des modifications négociées entre l’employeur et les organisations syndicales intéressées peuvent être apportées à un protocole préélectoral, ces modifications ne peuvent résulter […]
Calcul des effectifs
Chargés d’enseignement. Prise en compte des chargés d’enseignement dans l’effectif (règles de décompte) pour l’enseignement supérieur privé (voir p. 10 et 12) ici
Vote par correspondance : annulation
Vote par correspondance – annulation totale ou partielle des élections pour retard de réception d’un bulletin. Les élections peuvent être annulées – totalement ou partiellement (du fait de la séparation des collèges : cass. soc. 24 octobre 2007, n° 06-60302) – en cas de […]
EISTI/Université de Cergy Pontoise : Fusion
Fusion EISTI/Université de Cergy Pontoise : les principes. Face au manque d’information de la Direction de l’EISTI et compte tenu des échéances proches (décret de création au 01/01/19 et transfert des personnels durant l’été 2019), une rencontre a été organisé […]
L’indemnité de congés payés : deux modes de calcul
La règle du 10e plus avantageuse pour le salarié•e. Les 2 modes de calcul ici Une matrice Excel, avec les éléments à prendre en compte (salaire de base et ses composants), permettant de calculer l’ICCP à chaque prise de CP, […]