Investir dans l’avenir : rebâtir un service public de l’enseignement supérieur
Le Conseil Économique Social et Environnemental s’est emparé du sujet en dressant l’état des lieux et en apportant de vigoureuse préconisations. Voir en particulier « Mieux réguler le secteur des établissements privés lucratifs » et ces préconisations :
- Renforcer les contrôles de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
- Renforcer les sanctions applicables, en lien avec le ministère de l’enseignement supérieur ;
- Déréférencement de Parcoursup des formations contrevenant aux normes académiques ou pédagogiques de qualité attendues et les établissements faisant l’objet de sanctions liées à des « pratiques commerciales trompeuses » ;
- Procéder régulièrement au contrôle pédagogique des formations supérieures dispensées en apprentissage et conduisant à des certifications professionnelles inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
- Soumettre, à avis conforme préalable du rectorat, tout projet d’installation d’un établissement privé à but lucratif sur un territoire. Le rectorat doit pouvoir exiger que l’ensemble des formations des établissements privés à but lucratif soient inscrites au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).