Proposition de loi n° 1749, 11 juillet 2025

 

Saluons une Proposition de loi pour lutter contre les arnaques de l’enseignement supérieur privé lucratif conforme à l’article 13 du Préambule de la constitution de 1946 : La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L’organisation de l’enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l’État.

Cette proposition de loi est un véritable antidote au scandaleux projet de loi Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur du Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche Philippe Baptiste qui, en bafouant la constitution, tente d’achever la privatisation du service public en avançant le prétexte d’une « réforme substantielle de la régulation de ce secteur » confondant, sciemment, public et privé !

Cette proposition de loi, radicalement républicaine, conduite par M. le Député Arnaud SAINT-MARTIN vise en effet à « lutter contre les arnaques au diplôme et à la formation, et à préserver, in fine, le modèle de l’université publique. »

Pour en savoir plus

Julien GOSSA, Loi Baptiste : une lecture en marche arrière

SNPEFP-CGT,  NON à la proposition de loi «Modernisation et régulation de l’enseignement supérieur»