Par Sébastien Scognamiglio, juriste en droit social et conseiller du salarié

 

Au début, tout était rose… sur le papier

Quand j’ai commencé à travailler pour Cegos en octobre 2019, je pensais rejoindre un réseau de formateurs reconnus, au service des élus du personnel. J’étais enregistré comme auto-entrepreneur, sans contrat de travail, mais on me promettait une grande autonomie pédagogique. Très vite, j’ai compris que cette autonomie n’était qu’une façade.

En réalité, tout était contrôlé, imposé, surveillé.

Je ne choisissais ni mes contenus, ni mes outils pédagogiques. Il fallait suivre à la lettre les supports fournis par Cegos, souvent inadaptés aux réalités des représentants du personnel que je formais. Mon discours devait rester strictement neutre : pas de critique des directions, pas d’analyse trop engagée, pas de réponses trop précises aux questions des stagiaires — surtout si ces réponses risquaient de déranger les employeurs qui avaient commandé la formation.

Le paradoxe est total : je formais des élus au droit du travail et à la contestation argumentée, mais je n’étais pas autorisé à le faire pleinement.

Noté, contrôlé, sanctionné… sans contrat

Chaque mission faisait l’objet d’une notation interne. Une remarque « malvenue », une initiative pédagogique, un simple décalage par rapport au support, et ma note baissait — avec, à la clé, le risque d’être écarté des futures sessions. J’étais donc soumis à un lien de subordination clair, sans aucune protection juridique.

À l’occasion de la crise Covid dans la formation, en octobre 2020, la collaboration a été rompue par simple e-mail, sans justification, sans procédure, sans indemnité.

Cegos a mis fin à la relation comme on annule une commande.

Faux indépendant, vraie exclusion sociale

Ce statut « d’indépendant » m’a plongé dans une précarité complète, car il prive de tous les droits sociaux essentiels :

• Pas de chômage : à la fin de la mission, aucun revenu, aucun filet de sécurité.
• Une retraite future misérable : cotisations faibles, revenus irréguliers = points retraite dérisoires.
• Pas de protection santé réelle : mutuelle, arrêt maladie, soins… tout est à ma charge. Et en cas de maladie, c’est simple : pas de mission = pas de revenu. On est poussé à former même malade.
• Aucun droit collectif : je ne peux ni voter aux élections CSE, ni me présenter comme candidat. Un comble pour un formateur… spécialisé en CSE !

Ce statut « d’indépendant » est en réalité un détournement du droit du travail, une stratégie délibérée pour éviter d’embaucher, tout en conservant le contrôle total sur le travail des formateurs.

On nous appelle « animateurs de formation », mais nous sommes en réalité corvéables, isolés, éjectables, sans les protections fondamentales du salariat.

Ce combat est collectif

J’ai engagé une procédure aux prud’hommes, puis un appel devant la Cour d’appel de Montpellier. Mon objectif est clair : faire reconnaître l’existence d’un contrat de travail, obtenir réparation, et, au principal, être réintégré à mon poste de formateur chez Cegos, pour exercer un métier que j’aime profondément : transmettre le droit aux élus du personnel.

Mais je ne me bats pas seulement pour moi.

Je souhaite tirer la sonnette d’alarme : combien de formateurs sont aujourd’hui dans la même situation ? Combien doivent se taire pour garder leurs missions ? Combien subissent cette précarité silencieuse ?

Le SNPEFP-CGT, syndicat représentatif des formateurs, m’a apporté son soutien et souhaite intervenir dans la procédure, pour défendre l’intérêt collectif de la profession.

Car ce que j’ai vécu n’est pas une exception. C’est un modèle économique organisé : exploitation maquillée, précarité structurelle, invisibilisation des formateurs.

En 2025, peut-on encore former les élus du personnel … sans avoir soi-même le droit d’en élire un ?

Je lance un appel aux syndicats, aux médias, à toutes celles et ceux qui défendent la justice sociale : que mon affaire ne reste pas un cas isolé.

Elle doit devenir un levier pour faire changer les règles, comme les journalistes qui bénéficient d’une présomption légale de salariat et protéger enfin les travailleuses et travailleurs de la formation professionnelle.