Actus
Négociateurs de branche : votre mandat vous protège contre le licenciement
La Cour de cassation impose l’autorisation préalable de l’inspection du travail C’est une décision majeure pour tous les salariés mandatés dans une commission paritaire de branche. Dans un arrêt publié du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la […]
Rentrée et baisse de volume horaire : que dit la loi ?
Baisse du volume horaire d’un enseignant relevant de la CCN EPI (IDCC 2691) Cet article est une synthèse du cas détaillé accessible en suivant ce lien. Lorsqu’un enseignant relevant de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant se voit […]