Communiqué de presse intersyndical, 16 septembre

Les organisations syndicales Fep-CFDT, SNEPL-CFTC et SNPEFP-CGT demandent à la ministre de l’Agriculture de suspendre immédiatement le guide élaboré par la FESIC pour organiser l’élection des représentants des personnels et des étudiants des établissements privés d’enseignement supérieur agricole au CNESERAAV.

Présenté comme un simple document d’organisation matérielle, ce guide fixe en réalité les règles essentielles du scrutin. Il détermine les conditions pour être électeur ou candidat, exclut certaines catégories de salariés, instaure un scrutin majoritaire, organise la validation des candidatures et confie aux directions d’établissement et aux CSE le pouvoir de proclamer les résultats, de juger les contestations et même de les modifier.

L’intersyndicale demande :

• la suspension immédiate du guide FESIC ;
• le gel des appels à candidatures, validations, votes et proclamations engagés sur son fondement ;
• la communication de tout acte confiant un rôle électoral à la FESIC ou aux directions d’établissement ;
• la publication d’un cadre ministériel national, transparent et opposable ;
• la définition précise du corps électoral, des conditions d’éligibilité, du mode de scrutin et des voies de recours ;
• l’ouverture d’une concertation nationale avec les organisations syndicales et les représentants étudiants ;
• un nouveau calendrier garantissant un délai raisonnable d’information, de candidature et de contestation.

À défaut de suspension, l’intersyndicale se réserve la possibilité de saisir la juridiction administrative et de contester les opérations électorales ainsi que leurs résultats.

L’intégralité du communiqué de presse est accessible en suivant ce lien.