Droit à rémunération des congés payés non pris pour cause de maladie professionnelle — Ordonnance de référé du Conseil des Prud’hommes de Bordeaux du 16 septembre 2025 Dans cette affaire, la salariée faisait valoir que son employeur n’avait pas pris […]
Relatif à l’avenant N°35 à la Convention Collective Nationale de l’Enseignement Privé Indépendant IDCC 2691 examiné lors de la SCCA du 17 septembre 2025 Pour la CGT, la convention collective EPI semble particulièrement plus adaptée aux Centres de Formation […]
Toutes, tous uni•es ! En février 2020, 16 enseignants de l’association École de design Nantes Atlantique déposaient une saisine au Conseil de Prud’hommes de Nantes dans une affaire de déclaration de cotisations retraite. En son arrêt d’octobre 2021, le […]
