Enseignement et Formation Privés En période de forte chaleur c’est le Code du travail qui s’applique, Ce cadre a été profondément renforcé par le décret n° 2025-482 du 27 mai 2025. ATTENTION : le Code du travail ne fixe pas […]
Un cas pratique de droit d’auteur Numérisation des cours, plateformes collaboratives, espaces de stockage partagés : la mise en ligne des ressources pédagogiques s’est généralisée. Mais qui détient les droits sur ces supports ? L’enseignant du secteur privé qui découvre […]
Forte chaleur et Canicule : obligations de l’employeur. Dès 30° C, l’employeur doit prendre en compte le risque chaleur et se conformer au plan canicule. Au travail, des mesures doivent donc être prises pour prévenir la santé et assurer la […]
