Un ping-pong judiciaire à Auxerre pose quelques questions sur la continuité des activités du CIFA d’Auxerre
Petite remise en contexte pour celles et ceux qui vivent loin d’Auxerre. La gestion du CIFA d’Auxerre, CFA préparant à différents métiers (mécanique, hotellerie-restauration, métiers de bouche, coiffure et esthétique, commerce) est assurée par l’association interconsulaire de formation (AIF). La relation a été formalisée par une convention signée en 1996 avec chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté (CMA-BFC), prévue pour durer jusqu’en 2029. Cet accord a été résilié finalement en anticipation par la CMA-BFC. Selon le média local Presse Evasion, la situation financière de chacune de ces institutions semble être le motif des actions en cours. L’AIF a tenté un recours en justice pour remettre en cause cette démarche, sans succès jusqu’à l’été 2026, moment où le conseil d’état confirme le bien fondé de l’action lancée par la CMA-BFC.
Ce feuilleton judiciaire s’étale depuis déjà deux ans, ce qui n’est pas sans effet sur les conditions de travail des salariés. Les lignes qui suivent rapportent leur témoignage.
L’angoisse comme quotidien
Depuis 2024, la situation que vivent les salariés du CIFA d’Auxerre n’a rien d’une existence sereine où la quiétude bercerait leur quotidien.
La chambre des métiers et de l’artisanat de Bourgogne Franche-Comté (CMA-BFC) en a décidé autrement.
Après deux ordonnances successives du Tribunal Administratif nous enjoignant de quitter les locaux sous deux mois, puis d’un pourvoi non recevable en Conseil d’État qui conforta la CMA-BFC à nous reprendre en lieu et place de notre employeur actuel (l’AIF), tout semblait plaider en notre défaveur.
Donc, certaine de son coup, la CMA-BFC comptait bien parvenir à ses fins en deux temps trois mouvements. Avec un atout supplémentaire dans sa manche et non négligeable dicté par le tribunal : « en sollicitant, en tant que besoin, le concours de la force publique ».
Un tel argument n’avait évidemment pas vocation à enthousiasmer les salariés vis-à-vis de leur potentiel futur employeur. Comment être en confiance avec quelqu’un qui est prêt à user de la force publique contre vous pour atteindre son but ?
Désormais, il était clair que la CMA-BFC ne reculerait devant rien et encore moins en usant d’inconsidération pour les salariés. Ces derniers l’avaient bien compris et leur défiance à son égard s’en trouva davantage renforcée. Même les moins pessimistes et les plus résolument positifs commençaient à craindre pour leur avenir.
De la résignation à l’action
De son côté et pour certainement donner le change, la CMA-BFC claironnait par voie de presse reprendre généreusement les 95 employés aux mêmes conditions de travail. Cela ne lui coûtait pas grand-chose de le proclamer puisqu’elle ne faisait qu’appliquer la loi et du même coup, faire croire à une main tendue amicale de sa part en guise de bienvenue.
Car, sait-on jamais, nous aurions pu tomber dans le panneau, naïfs que nous sommes !
Or, un revirement, que plus personne n’attendait, se produisit.
La raison ? Eh bien, le CSE du CIFA s’est pourvu d’un avocat et celui-ci n’a pas mis longtemps à découvrir que la CMA-BFC n’avait pas suivi les procédures réglementaires dans notre cas. Dès lors, ses démarches auprès des tribunaux judiciaire et administratif servirent de tremplin aux avocats de l’AIF qui, de concert, contre-attaquèrent en s’appuyant sur ces manquements mis en lumière.
Une réinterprétation qui laisse beaucoup d’incertitudes
Les décisions de justice, qui en découlèrent, annihilèrent purement les prétentions de la partie adverse puisqu’il en est ressorti qu’elle ne disposait seulement que du droit de récupérer, en juillet 2027, le terrain dont elle était propriétaire, MAIS avec les locaux vides, sans l’activité, sans l’argent ni les salariés.
Ce ne fut ni plus ni moins pour elle qu’un désaveu assorti d’une sévère déconvenue. Toutefois, l’épilogue reste à écrire. Une solution doit vite émerger puisque le CIFA ne disposera peut-être plus de son site historique pour exercer.
D’où nos nouvelles inquiétudes :
- Demeurer au même endroit est-il envisageable ?
- Sinon, où nos 34 formations pourraient-elles trouver refuge pour continuer d’exister ?
- Quel avenir professionnel pour les salariés ?
- Quel devenir pour nos 1000 apprentis ?
Des questions auxquelles l’AIF devra répondre. Fort heureusement, des solutions existent. Des pistes ont été avancées. Des réflexions ont déjà été menées en amont.
Par conséquent, il est grand temps que, amis comme adversaires, tous se mettent autour de la table, réfléchissent ensemble et aboutissent à un consensus où primerait le seul intérêt du CIFA et non, établi en fonction des orgueils froissés et des rancoeurs persistantes.
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