L’inspection du travail fait ses observations

 

Suite au contrôle effectué au siège de l’association sur le site de Talence le 17 juin 2025, plusieurs faits ont été pointés :

• Le recours exclusif aux CDDU pour l’ensemble des enseignants dits « formateurs/formatrices » sur la période du 1er septembre 2023 au 31 mai 2025 ;
• La reconduction répétée de ces contrats pour certains salariés sur des périodes s’étendant parfois sur plus de cinq années, en contradiction avec l’article L.1242-1 C.T. interdisant de pourvoir durablement un emploi permanent ;
• L’absence de visite d’information et de prévention pour 481 intervenants occasionnels sur 658 contractuellement engagés entre juillet 2024 et mai 2025, en méconnaissance de l’article R.4624-10 C.T. ;

L’inspection a aussi noté que la direction de KEDGE avait identifié environ 100 enseignants en CDDU occupant des fonctions relevant de l’activité normale et permanente de l’établissement. En conséquence, elle a enjoint de procéder à une mise en conformité immédiate, en rappelant que les infractions relevées sont passibles de sanctions administratives et pénales (article L.1248-1 C.T.).

Notre RSS a enjoint la direction de KEDGE de lui communiquer dans un délai de huit jours ouvrés :

• Les mesures prises à ce jour pour régulariser les situations contractuelles non conformes (requalifications, notifications aux salariés concernés) ;
• Les actions engagées pour assurer le respect des obligations de santé au travail, en particulier en matière de suivi médical ;
• Les modalités de communication prévues vis-à-vis des représentants du personnel et des salariés concernés.

Afin de faire cesser ces infractions qui précarisent les travailleurs et mettent en danger leur santé, le SNPEFP-CGT agira dans l’intérêt collectif de la profession et des salariés, par tout moyen de droit si nécessaire. Gageons que la direction de KEDGE, soucieuse de préserver l’image de son institution et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs procédera sans plus attendre à la résorption de la précarité par la requalification des contrats de travail et fera bénéficier les salariés des visites d’information et de prévention obligatoires.

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Les précédents épisodes :

1 Kedge Business school : Rien ne va plus
2 Kedge Business school : La suite
3 Kedge Business school : Le feuilleton continue
4 Kedge Business school : Discrimination, le voile se lève