Communication des listes électorales aux syndicats : le RGPD n’interdit pas la transmission des noms et prénoms des électeurs et éligibles Le RGPD ne constitue pas un obstacle à la communication des listes nominatives d’électeurs et d’éligibles aux organisations syndicales. […]
Communiqué de presse intersyndical, 16 septembre Les organisations syndicales Fep-CFDT, SNEPL-CFTC et SNPEFP-CGT demandent à la ministre de l’Agriculture de suspendre immédiatement le guide élaboré par la FESIC pour organiser l’élection des représentants des personnels et des étudiants des établissements […]
La Cour de cassation impose l’autorisation préalable de l’inspection du travail C’est une décision majeure pour tous les salariés mandatés dans une commission paritaire de branche. Dans un arrêt publié du 9 septembre 2026, la chambre sociale de la […]
Baisse du volume horaire d’un enseignant relevant de la CCN EPI (IDCC 2691) Cet article est une synthèse du cas détaillé accessible en suivant ce lien. Lorsqu’un enseignant relevant de la convention collective nationale de l’enseignement privé indépendant se voit […]
Ce congrès extraordinaire s’est tenu en distanciel le 1er septembre 2026 avec pour ordre du jour la cooptation de deux nouveaux membres au sein de la Commission Financière de Contrôle (CFC) du syndicat. Retrouvez en suivant ce lien le communiqué […]
