Loi de « Régulation de l’enseignement supérieur privé » : 1er passage au Sénat

Un débat sans surprise

Le projet de loi ministériel qui — sous prétexte de régulation de l’enseignement supérieur privé lucratif — a pour objet fondamental de déréguler le service public de l’enseignement supérieur et de la recherche (ESR) tout en assurant la pérennité des grands groupes financiarisés a été adopté au Sénat. Pour les tenants de la promotion du secteur privé, il s’agit de remettre en cause la sanctuarisation de l’université publique ainsi que le monopole de la collation des grades et des titres. Précisons que ledit projet vise la constitution d’un vaste service de l’enseignement supérieur, confondant privé et public, centralisé et piloté par le MESRE et son HCÉRES. Les débats ont opposé les soutiens du projet néolibéral arcboutés sur les libertés d’enseignement et d’entreprendre contre les promoteurs d’un régime d’autorisation préalable. Non, les « dérives » de l’enseignement supérieur privé ne sont pas le fait de quelques « moutons noirs » mais bien d’un phénomène structurel voulu et soutenu par la politique néolibérale du gouvernement : la financiarisation du secteur. Voir les vidéos des débats lors de la séance public du 1er juin 2026.

L’ensemble des sénateurs sont en accord pour que le projet soit présenté à la rentrée parlementaire de l’Assemblée nationale. Nous espérons que les rapports IGF, IGAS, IGESR sur Galileo Global Education et de l’IGAS-IGESR sur l’apprentissage seront publiés d’ici-là ! Nous attendons aussi beaucoup des futurs rapports des commissions sénatoriales : Commission d’enquête sénatoriale sur les mécanismes de financement des politiques publiques par des organismes, sociétés ou fondations de droit privé et des risques en matière d’influence, d’absence de transparence financière et d’entrave au fonctionnement de la démocratie ; Commission d’enquête sénatoriale sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur.

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